DEMOCRATIE
PROPOSITIONS REMISES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 2 AOUT 1991
Dans son discours du dimanche 28 Juillet 1991, le Président RATSIRAKA annonce la mise en place d’un gouvernement d’union nationale sous sa direction dans le cadre des institutions actuelles de la RDM (République Démocratique de Madagascar).
Le FFKM (le Conseil Chrétien des Eglises Malgaches) propose un Gouvernement de coalition neutre pour préparer les institutions de la 3ème République.
Le Gouvernement de la place du 13 Mai, institué avec les acclamations d’une foule de 300000 personnes environ, impose par la rue un chef d’Etat et un Premier Ministre avec quelques ministres. Dans ses déclarations, il apparaît comme une imitation de la Commune de Paris accompagnée par la prise de pouvoirs locaux des collectivités décentralisées. La pression de la foule aboutit à un vide juridique durant le régime de transition. Les risques de confrontation avec l’armée, gardienne des institutions sont plus que probables. Les risques de guerre civile (castes à Antananarivo et tribale en provinces) sont énormes.
Une délégation conduite par les partis MFM et VTF avec les représentants des Comités provinciaux des Forces Vives propose un gouvernement de transition vers la démocratie; ce qui signifie que le régime actuel accepte les règles légales de passage de plein pouvoir à ce régime de transition.
En octobre 1989, dans son projet de constitution, le MFM a proposé un régime de transition rejeté par Ratsiraka et dépassé par les événements actuels.
Aujourd’hui nous formulons de nouvelles propositions sur un régime de transition vers la démocratie:
1- Nous concevons le principe qu’il soit mis fin au mandat de l’actuel Chef de l’Etat par un processus démocratique par la mise en place des institutions de la IIIe République. Mais nous insistons sur le fait que le Conseil Suprême de la Révolution (CSR) est caduc dans la mesure où la Révolution Socialiste est rendu obsolète depuis l’institutionnalisation du pluripartisme en mars 1990.
2- Par ailleurs, puisque la Constitution de la RDM lui en donne le pouvoir, le
Président de la République doit immédiatement dissoudre l’Assemblée Nationale
Populaire en confirmation de la dissolution du Gouvernement Victor Ramahatra.
3- Pour garantir l’alternance démocratique, le Président doit alors désigner un Chef de Gouvernement qui aura la plénitude et l’entière responsabilité de choisir les ministres et les membres de ce gouvernement.
4- Ce gouvernement devra mettre en place dans les meilleurs délais:
social.A- Sur le plan politique.
a/ Une Conférence Nationale qui adoptera un projet de constitution à soumettre à référendum.
b/ Mettre en chantier un nouveau découpage territorial avec un nouveau code électoral.
c/ Organiser la mise en place de nouvelles institutions si elles sont adoptées après référendum.
d/ Ce gouvernement de transition veillera particulièrement à assurer la sécurité de l'Etat, des personnes et des biens.
e/ Il devra très rapidement, avant même la mise en place des institutions de la IIIe République, garantir aux nationaux et aux étrangers un pouvoir judiciaire indépendant et équitable.
B - Sur le plan économique et
a/ Le Gouvernement de transition poursuivra le programme d'ajustement structurel en cours, notamment la négociation de nouveaux accords de crédits internationaux pour le développement économique et social.
b/ Le salaire minimum garanti sera augmenté de 15%.
5- L'actuel Chef de l'Etat devra respecter la souveraineté et l'indépendance du Gouvernement de Transition. Il reçoit et accrédite les représentations diplomatiques étrangères à Madagascar. Il continue à assurer la promulgation des décisions législatives et réglementaires prises par le Gouvernement de Transition.
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- Les pouvoirs spéciaux attribués au Président de la RDM par la Constitution sont immédiatement dévolus au Gouvernement de Transition dès sa prise de fonction.Antananarivo, le 31 Juillet 1991.
Le Président National du MFM
Manandafy Rakotonirina
Le Président du VTF
Tsihozony Maharanga
Pour le Président des Forces Vives Fianarantsoa
Rakotoniaina Pety
Le Président du Comité Provincial des Forces Vives AntananarivoRazafindrakoto Jules
Le Président des Forces Vives Mahajanga
Bearivo Bruno
Pour les Forces Vives Antsiranana
Beza Seramila