Affaire d'Amboanjobe

 Le député Herihajaina : les faits de la cause

  Quelque peu éclipsées par les actualités politico-financières, les investigations relatives à l'affaire d'Amboanjobe poursuivent leur cours et ne manquent pas de surprendre. Le député Herihajaina Randrianirina éclaircit.

 "Mon beau frère (Rahery), Djamil et José sont entrés dans le bungalow ; immédiatement après, des voix criant "pardon, pardon ! ... s'étaient élevées du bungalow. M. Djamil en est sorti en courant suivi de l'opérateur économique qu'on avait par la suite appelé Capitaine. Je les ai perdus de vue car ils étaient cachés par des haies vives. Des coups de feu ont résonné dans l'obscurité.
    Lorsque le silence était revenu, le Capitaine était resté inanimé sur le sol, le dénommé Djamil, blessé et ma voiture criblée de balles et des éléments du GSIS qui surgirent de partout et nous ont arrêtés. Les gendarmes ont procédé à des perquisitions et n'ont rien trouvé dans ma voiture que mon passeport diplomatique qui ne contenait rien, ainsi que le sac noir du nommé Djamil que celui-ci avait laissé dans la voiture.
    A l'enquête effectuée par la Brigade de recherche à Fiadanana, les enquêteurs m'ont présenté un billet de 100 dollars qu'ils prétendent avoir trouvé dans mon passeport diplomatique, fait que j'ai nié catégoriquement. On m'a reproché malgré tout d'avoir commis le délit de contrefaçon et d'usage de faux billets de banque et d'associations de malfaiteurs". Telles sont les déclarations du député Herihajaina Randrianirina le 31 mars dernier et transmises au Secrétaire général de l'Assemblée nationale à Tsimbazaza.
    Décrivant la suite des événements, le député de Madagasacar élu à Ikalamavony affirme que sa "garde à vue à la Brigade des recherches à Fiadanana a commencé le dimanche 7 mars 2004 à 19h et a expiré le mardi 9 mars 2004 à 19 h. Il a été déféré au Parquet le mercredi 10 mars 2004. ..." Vers 21h, j'ai comparu devant la Commission de trois magistrats de la Cour Suprême. Ces derniers ont déclaré qu'ils ne faisaient qu'une enquête purement administrative et qu'ils ne pouvaient pas statuer sur les mesures de garde à vue puisque mes avocats ont émis des remarques sur l'expiration de la garde à vue". Et il poursuit : "La Commission de trois magistrats de la Cour suprême a transmis ce dossier à Mme le Procureur de la République qui l'a entendu comme témoin. Elle a saisi par la suite le doyen des Juges d'Instruction et c'est ce dernier qui m'a placé sous mandat de dépôt et incarcéré à la maison de force de Tsiafahy".

 Nullité
    De tout ce qui a été dit par ce député, les observations suivantes méritent d'être soulignées. Primo, il réfute le flagrant délit car à son avis, il n'a pas été pris en train de fabriquer ou d'utiliser des faux-billets et qu'à sa connaissance le "Resto-Gasy" n'abrite pas pas une imprimerie. Par ailleurs, il insiste en invoquant l'article 114.1 de la Constitution, sur la nullité de son arrestation par les Gendarmes et du mandat de dépôt délivré par le Juge d'instruction à son encontre. En effet, aux termes de cet article 114.1, qui prévoit le privilège de juridiction comme quoi toute plainte contre une des personnalités est examinée par une Commission de trois magistrats de la Cour de Cassation désignés par le Premier président de cette cour. Cette Commission, après information, ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au Procureur général de la Cour de Cassation aux fins de saisine de la juridiction compétente.
    Le député Herihajaina Randrianirina qui rappelle que toutes ces dispositions sont applicables aux parlementaires, s'interroge où est donc cette juridiction compétente qui sera saisie par le Procureur général de la Cour de Cassation ? La réponse, il le donne lui-même en s'appuyant sur l'alinéa 2 de l'article 114.1 qui stipule : "Dans ce cas, lorsqu'il y a délit, la juridiction correctionnelle compétente est présidée par le Président du Tribunal ou un Vice-Président s'il en est empêché". Ce qui n'a pas été observé, remarque-t-il. Bien plus, relève le député d'Ikalamavony, aucune disposition de l'article 114.1 de la Constitution ne prévoit l'intervention du Doyen des Juges d'Instruction ni moins celle des Gendarmes ou Policiers. Dès lors, déclare-t-il, la garde à vue décidée par les Gendarmes ainsi que le mandat de dépôt décerné par le Doyen des Juges d'Instruction sont donc nuls et de nul effet.
    En ce qui concerne le meurtre du feu Capitaine, "je n'ai été que le témoin impuissant de cette scène, avoue-t-il et je n'avais aucune arme entre mes mains. Les perquisitions faites à mon domicile à Ikalamavony sont demeurées infructueuses. Les seules personnes que j'ai vues détenir des armes étaient, outre le feu Capitaine, les Gendarmes du GSIS". Et le député, aujourd'hui incarcéré à Tsiafahy de s'interroger encore par quelles artifices l'on pourrait engager sa personnalité dans cette affaire de meurtre. D'ailleurs, au 30 mars 2004, au stade de l'enquête préliminaire au niveau de la Gendarmerie, on ne lui a pas encore reproché d'avoir commis de crime.
    Bref, se considérant comme manipulé et victime d'une manoeuvre qu'il ne saisit pas et dont les autres parlementaires n'en sont pas à l'abri, le député d'Ikalamavony estime qu'il est grand temps pour les députés de l'Assemblée nationale de se lever comme un seul homme contre ces violations de leurs droits et de mettre une bonne fois pour toutes, les points sur les "i" concernant le respect de l'immunité parlementaire et de la procédure qu'on doit suivre à son encontre.

Tribune 170404

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