Ce memorandum a été envoyé par le Premier ministre Jacques Sylla à l'ONU
et
à tous nos partenaires biltéraux et multilatéraux.
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MEMORANDUM
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Considérant que :
1) Pour la première fois dans l'histoire de Madagascar, grâce aux nouvelles
technologies de l'information et de la communication, la présence d'hélicoptères
et la mobilisation citoyenne, il a été possible à la majorité des candidats
et des observateurs nationaux indépendants et reconnus officiellement de
collecter tous les résultats des bureaux de vote, ce qui a
permis de réunir toutes les conditions pour une confrontation des procès
verbaux de l'élection présidentielle du 16 décembre 2001,
2) le 16 décembre 2001, jour de l'élection, après avoir voté, le candidat
RATSIRAKA a proféré des menaces selon lesquelles s'il n'était pas réélu ce
sera la chienlit,
3) dès le lendemain du scrutin, le candidat RAVALOMANANA a demandé une
confrontation des procès verbaux, ce que la Haute Cour Constitutionnelle de l'époque
a refusé,
4) de nouveaux membres ont été désignés et installés le 24 novembre 2001 en
remplacement des anciens membres qui n' étaient pas d'obédience déclarée en
faveur du président sortant candidat à sa réélection. Ce changement de la
composition de la Haute Cour Constitutionnelle est intervenu un jour avant
l'ouverture de la campagne électorale et trois semaines avant le scrutin,
5) l'irrégularité de cette nomination a été reconnue par la Chambre
Administrative de la Cour Suprême dans son arrêt n° 4 du 16 Avril 2002,
6) l'Accord de Dakar du 18 avril 2002 vise explicitement l'arrêt de la Cour
suprême et ni M. Didier RATSIRAKA, ni M. Marc RAVALOMANANA n'ont formulé la
moindre objection sur la composition et la compétence de cette Haute Cour
Constitutionnelle rétablie dans sa composition antérieure,
7) le recours en annulation de la désignation du 24 novembre 2001 des membres
de la Haute Cour Constitutionnelle devant la Chambre administrative de la Cour
suprême a été présenté par un magistrat, membre du Conseil supérieur de la
magistrature, candidat à une candidature à la Haute Cour Constitutionnelle au
titre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien compagnon de route de
l'AREMA, parti du candidat RATSIRAKA,
8) tous les magistrats qui ont rendu l'arrêt de la Chambre administrative de la
Cour suprême ont été nommés sous le régime du président RATSIRAKA,
9) la Haute Cour Constitutionnelle dans la composition postérieure à l'Accord
de Dakar et qui s'est prononcée le 29 avril 2002 sur l'élection de Monsieur
Marc RAVALOMANANA est celle-là même qui a entériné celle du président
Albert ZAFY en 1993, du président Didier RATSIRAKA en 1997, l'empêchement du
président Albert ZAFY en 1996 ainsi que toutes les élections de 1992 à
octobre 2001,
10) on ne peut donc pas accuser de partialité ces deux hautes juridictions,
sauf à être de mauvaise foi,
11) de ce fait, jeter le doute tant sur la Cour Suprême que sur la Haute Cour
Constitutionnelle est une insulte à la Justice malgache et affiche un mépris
caractérisé à l'égard de toutes les institutions de notre République qui se
sont engagées à promouvoir l'Etat de droit et la bonne gouvernance démocratique,
12) l'honnêteté et la transparence de la méthode de travail ainsi que des résultats
ont été au demeurant reconnues par la représentation diplomatique des Etats
Unis d'Amérique à Antananarivo qui a pris soin de vérifier sur place la
validité de la méthode et les documents sur la base desquels cette Haute Cour
Constitutionnelle s'est prononcée, les résultats par bureau de vote étant
accessibles sur le site: http://www.simicro.mg/hcc/.
Faut-il condamner un pays qui a pu, pour la première fois de son histoire,
assurer un vote démocratique et transparent, à moins que la règle du double
standard ne soit la norme qu'entendent faire prévaloir l'ONU, l'OUA et la
Communauté internationale ?
En ce qui concerne l'Accord de Dakar, Monsieur RAVALOMANANA n'a jamais voulu
abandonner les exigences qu'il s'est imposé et que le peuple malgache a ratifiées:
le sens de l'éthique, la vérité démocratique, l'Etat de droit, l'ouverture
à une société de véritable réconciliation nationale.
Faut-il, au regard du comportement actuel de la Communauté internationale,
soutenir avec bienveillance l'auteur des infractions aux engagements librement
souscrits sous l'autorité fraternelle de chefs d'Etat frères co-responsables
de l'Accord de Dakar, l'auteur des destructions volontaires et systématiques de
nos infrastructures, l'auteur d'un désastre humanitaire
sans précédent appuyé par une politique de terreur et de violence,
infractions criminelles pour lesquelles un ancien chef d'Etat reconnu
internationalement doit répondre.
Les gouverneurs acquis au président sortant continuent de payer et d'utiliser
des milices armées et des militaires dans le durcissement des barrages et le
dynamitage des ponts.
De plus, les barrages ont empêché de secourir les régions frappées par la
tempête tropicale Kesiny par l'interdiction d'ouvrir des couloirs humanitaires
proposés par la délégation du CICR en mission à Madagascar.
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre