MANIFESTE DE L'OPPOSITION (Cellule de Crise)

1. DÉCLARATION COMMUNE

2. THEMES DU DÉBAT NATIONAL

2.1. DE LA CONSTITUTION

2.2. DU CODE ÉLECTORAL

2.3. DE LA RÉGIONALISATION / DÉCENTRALISATION

2.3.1. Historique

A l'époque de la Deuxième République, les députés ont évoqué le concept de F.M.A "FIVONDRONANA LES MOINS AVANCES" pour dénoncer le sous-développement des régions, dans la mise en œuvre de la décentralisation au moyen des "VONDROM-BAHOAKA ITSINJARAM-PAHEFANA" (V.I.P, littéralement groupement de citoyens détenteurs du pouvoir décentralisé),

Les FMA sont des portions de territoire sous-administrées, dépourvues du minimum d'infrastructures, comme les routes, les hôpitaux, les écoles, le téléphone etc, alors qu’elles sont dénommées Fivondronam-pokontany et placées administrativement, dans le cadre du système des V.I.P, au même niveau que les grandes villes.

    Les F.M.A constituent une expression réelle de l'insuffisance flagrante et des inégalités nées du système de découpage administratif en six provinces.

Pour établir l'état des lieux, le gouvernement de l'époque a lancé une étude dans le cadre du Projet du Ministère de l'Économie et du Plan PNUD/OPSD/MAG/89/018. L'objectif était double selon le Ministère de l'Economie et du Plan :

identifier les facteurs de blocage et de progrès,

définir avec les responsables de ces collectivités décentralisées les actions à mener ainsi que les axes prioritaires du développement régional et local.

Un rapport final en neuf volumes de l'étude du bilan diagnostic socio-économique à caractère local et participatif pour la Dimension Sociale de l'Ajustement (D.S.A) menée au niveau des 111 fivondronam-pokontany a été publié en MAI 1991.

Les conclusions essentielles de l'étude ont abouti à proposer un découpage territorial en 22 zones de planification régionale.

Par la loi 94-001, la Troisième République a consacré cette proposition en 28 régions jouissant d'une autonomie financière et administrative.

2.3.2. Situation actuelle

Malheureusement , par le référendum de 1998, RATSIRAKA réinstaure les 6 provinces autonomes. Cette réforme constitutionnelle du 15 Mars 1998 se trouve actuellement dans l'impasse totale, car elle n’a pas recue l’adhésion massive de la population.

Rappelons que :

seuls 1 537 948 électeurs ont approuvé ce nouveau système, soit environ un tiers des électeurs inscrits et un dixième de la population,

deux millions d'électeurs n'ont pas reçu leurs cartes électorales,

lors des dernières élections provinciales le taux d’abstention s’élevait à plus de 55%.

2.3.3. Les Appréhensions

Beaucoup d'inquiétudes subsistent à l'heure actuelle quant à la pertinence Economique, Social et Politique du découpage en six provinces autonomes, car l'expérience de 50 ans de pratique de ce système nous montre que les résultats sont minimes et le bilan accablant.

Le cas de la liaison routière atteste ce constat :

construction des trois routes nationales – la RN7 ANTANANARIVO / FIANARANTSOA / TULÉAR, la RN4 ANTANANARIVO / MAHAJANGA, la RN2 ANTANANARIVO / TOAMASINA,

quatre chefs-lieux de provinces sur cinq disposent d'une liaison routière permanente avec la capitale,

les RN6, RN25, RN34, RN41 sont en état de dégradation avancée pour cause de mauvais entretien,

des 30 000km de routes existantes, seuls 8 000 km sont praticables selon l'audit du Ministère des TP en 1998.

Le découpage en six provinces ne répond plus aux aspirations d'une nouvelle classe politique plus proche de sa base territoriale et souhaitant sortir de la sous-administration des régions au plus vite.

En outre, l'article 2 de l'actuelle constitution stipule que chaque province autonome, (ANTANANARIVO, ANTSIRANANA, FIANARANTSOA, MAHAJANGA, TOAMASINA, TULÉAR) peut adopter sa loi statutaire.

Cette disposition statutaire ouvre la voie à des aventuriers politiques, qui pourraient ainsi instituer un processus de sécession territoriale en usant des prérogatives dévolues par la loi. Une province autonome peut facilement s’ériger en état indépendant, dès lors qu'un conseil provincial le décide.

Au cours des débats sur la mise en place des provinces autonomes, le CNATAP* a dû étouffer les aspirations de certaines personnalités du SUD-EST à créer une septième province détachée de FIANARANTSOA. Devant les assauts de ses adversaires et le boycott de la séance publique du CNATAP au Palais National des Sports à MAHAMASINA, le 1er Février 1998, le Président du CNATAP proposa un statut spécial pour la Capitale ANTANANARIVO.

2.3.4. Conclusion

Réaliser des infrastructures modernes au niveau des communes et des fivondronana constitue une ambition légitime mais non réalisable immédiatement. Il faudrait procéder par étapes dans le temps et dans l'espace en tenant compte de nos possibilités.

 La mise en place effective des 28 régions définies par la loi de 1994 s'impose comme une sagesse dans la recherche d'une meilleure efficacité de l'état et d’une politique d'aménagement du territoire garantissant un développement régional certain.

Seule l'autonomie des régions est le meilleur moyen de faire entrer Madagascar dans le troisième millénaire car notre objectif est de construire des routes goudronnées praticables en permanence, reliant les chefs-lieux des 28 régions et de faire de ces chefs-lieux de véritables pôles régionaux de développement.

La région autonome est un choix objectif tenant compte de nos moyens et de notre ferme volonté de décentralisation, accordant aux régions une large autonomie administrative et financière.

L'article 6 de la Constitution stipule que la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qu'il exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par référendum.

Par l’instauration des six provinces, RATSIRAKA est en rupture complète avec l’aspiration du peuple, l’exigence de la nouvelle donne de la mondialisation et la nécessité d’une réorganisation plus opérationnelle de l'aménagement du territoire.

Pour faire face à ces nouveaux défis, il faut sensibiliser nos citoyens et les engager dans le combat pour éviter que le pays bascule dans un ravin.

Nous en appelons aux forces politiques, à la société civile et aux citoyens de bonne volonté pour organiser "UN DEBAT NATIONAL" pour défendre l'Unité Nationale et la Démocratie.

2.4. DES SCENARII DE DÉVELOPPEMENT ET DE LA VISION DE « MADAGASCAR EN L’AN 2030 »