RESOLUTIONS DU COMITE DIRECTEUR DU MFM

Antananarivo 8 et 9 Janvier 2000

Le Parti MFM adresse ses meilleurs vœux de nouvel an au peuple Malgache. Il œuvrera pour l’unité et la solidarité de tous les Malgaches face aux épreuves à franchir dans les étapes de développement de la nation.

La nation Malgache traverse actuellement des conditions historiques difficiles. La situation d’aujourd’hui exige des changements pour les motifs suivants :

Dans les conditions actuelles, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est seul juge de tous les contentieux électoraux dans notre pays. ( La HCC statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et des sénateurs. Cf. Constitution de la République de Madagascar Art. 118). Madame RADAVIDA, candidate dans la circonscription de Fandriana, en a été victime lors des élections législatives de 1998. Aucune instance juridictionnelle n’a pu se saisir des preuves de fraudes établies par la Gendarmerie sur les résultats proclamés par la HCC. Le Conseil d’Etat prévu pour être juge de certains contentieux électoraux (Constitution, Art. 109) n’est pas encore mis en place jusqu’à ce jour. Avec sa suffisance affichée, la HCC perd toute crédibilité devant la population. La contestation des résultats proclamés par la HCC sur les dernières élections s’est aggravée en raison de la multiplication des irrégularités dans les opérations électorales et des fraudes dans la proclamation des résultats. Ainsi, à Miarinarivo, le vainqueur proclamé publiquement par la HCC a été remplacé une semaine plus tard par la même institution. De même à Betroka, une femme qui ne s’est jamais portée candidate aux élections a été proclamée Maire par la HCC. Plus personne ne croît à la parole de la HCC. Les fondements institutionnels de l’Etat de droit sont bafoués et définitivement discrédités.

Plus personne ne croît à l’autonomie des provinces. L’adoption par référendum de l’autonomie des provinces a coûté cher aux finances de l’Etat. La surenchère tapageuse sur l’autonomie des provinces ne correspond à aucune détermination politique sérieuse. En effet, dans la Loi des Finances de l’année 2000, 1 Milliard de Francs sont alloués à chaque province. C’est un acte de défiance du Gouvernement car cela ne correspond qu’ à la subvention accordée à 3 Fivondronampkontany (Madagascar compte 6 provinces et 111 Fivondronampokontany). Les Députés, eux, ont revendiqué de porter à 1 Milliard les 302 Millions de Francs de subvention à l’Investissement par Fivondronampokontany.

L’inflation dégrade gravement le pouvoir d’achat de la population . L’augmentation du prix de l’essence annoncée jusqu’à 5 000 à 6 000 Francs le litre aura un effet d’entraînement dévastateur sur les prix des autres biens et services. (eaux et électricité, téléphone, transports, …)

Le Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale s’octroie un dépassement budgétaire de 55 Milliards pour son équipement. On aurait pu s’offrir la construction d’un luxueux Palais d’état de niveau de Hilton Madagascar à la place du Palais de Tsimbazaza. La population qui subit l’augmentation de la pression fiscale de 8 à 11% du PIB, ne tolère plus les dépenses ostentatoires des Députés. Le pouvoir de contrôle de l’Assemblée Nationale sur les dépenses de l’Exécutif n’est plus légitime dès lors que les Députés foulent aux pieds les règles de l’orthodoxie budgétaire.

L’opacité des procédures de désengagement de l’Etat dans l’opération de privatisation constitue une entrave sérieuse au respect des calendriers annoncés dans le Document - Cadre de Politique Economique (DCPE). La non transparence et les combines de tous genres sont imposés comme règles de jeu. Le désengagement de l’Etat transfère la propriété nationale en propriété privée des dirigeants et des intérêts étrangers qui composent avec eux. Les intérêts des opérateurs nationaux sont ignorés. Les travailleurs et les usagers deviennent des exclus quémandeurs dans leur propre pays. Le patrimoine foncier et les entreprises d’état sont bradés à des intérêts étrangers. La mondialisation et la concurrence internationale constituent une donne incontournable dans la situation d’aujourd’hui. L’Etat n’ a rien entrepris pour développer un entreprenariat national capable d’y participer. Ce qui reste de la participation d’Etat dans les entreprises gérée par la SONAPAR est dilapidée par les dirigeants.

Le Gouvernement fait preuve d’incapacité depuis une année pour débloquer le Crédit d’Ajustement Structurel (CAS 2) de la Banque Mondiale et le Fonds d’Ajustement Structurel Renforcé (FASR) du Fonds Monétaire International.

La population fréquente de moins en moins les formations sanitaires depuis l’application de la politique de recouvrement des coûts. Situation injuste puisque, en plus de l’augmentation de la pression fiscale actuelle, la collectivité nationale doit rembourser les dettes du CRESAN. Désormais, la médecine payante est imposée à tous les citoyens sans distinction.

L’institution de l’Impôt Synthétique constitue une menace politique grave contre la démocratie. C’est une résurrection de l’impôt colonial par tête pour obliger la population à vendre la force de travail (travaux forcés) et alimenter le commerce colonial par la livraison forcée des stocks de sécurité alimentaire. La coercition administrative et politique était la règle de base dans le recouvrement de l’impôt par tête. La lutte anti-coloniale s’en était largement inspirée. L’Impôt Synthétique doit rapporter 48 Milliards aux Finances de l’Etat. Ce qui correspond aux subventions de 30 Millions par Commune (Madagascar compte 1500 communes). L’Impôt Synthétique devant être le support financier de l’autonomie des provinces et de la décentralisation, aucun espoir n’est permis dans ce contexte.

La recrudescence du banditisme et des vols de récolte sur pieds détruit la paix sociale sociale. Les vols de bœufs se multiplient sans que l’Etat agisse efficacement pour l’éradiquer.

L’exportation frauduleuse de l’or et des pierres précieuses est un moyen de placement des avoirs à l’étranger pour les dirigeants. Ces opérations ne figurent nullement dans la balance des paiements. Le Chef de l’Etat n’a-t-il pas avoué publiquement ce phénomène à l’occasion d’un discours à la conférence des Chefs d’Etat de la COI à la Réunion. L’obole des 100 Millions de dollars US demandés aux bailleurs de fonds pour combler le gap de la balance des paiements est un montant ridicule face aux besoins de financement des investissements des infrastructures que pourraient supporter aisément les exportations d’or et des pierres précieuses de Madagascar.

A tous les niveaux d’enseignement, la sélection scolaire constitue un blocage de la mobilité sociale; ce qui nous renvoie à la situation d’avant 1972.

De ce qui précède, il est clair que :

Plus personne ne croît à l’autonomie des provinces, ni ses initiateurs encore moins ses opposants,

L’Etat ne maîtrise plus la dégradation du pouvoir d’achat suite à l’effet de l’inflation,

Le banditisme et l’exportation illicite des produits miniers dégradent dangereusement la moralité publique,

La non transparence pratiquée comme règle du jeu handicape lourdement les opérations de désengagement de l’Etat des Entreprises publiques. Les calendriers annoncés dans les DCPE ne sont nullement respectés,

Les fraudes électorales, l’inefficacité des institutions, l’absence de vision claire de la part des dirigeants enlèvent toute légitimité aux institutions de l’Etat.

Le MFM estime que les affaires nationales se trouvent dans une impasse. Le Peuple Malgache est seul souverain pour déterminer les conditions d’autonomie des provinces ou des régions. Un débat national s’impose pour permettre à tous les citoyens d’apporter leur contribution . Pour recueillir l’expression des aspirations de la population, nous en appelons au Président de la République de réunir les représentants de toutes les forces de ce pays (FFKM, Partis Politiques, Syndicats, Forces Armées,…)pour délibérer des conditions de sortie de l’impasse d’aujourd’hui.

Le MFM prendra ses responsabilités en participant à ce processus. C’est ainsi que les militants apporteront leur expertise pour formuler des politiques sectorielles et de mettre en place des planifications de développement régional.

Concernant la révision du Code électoral, les opérations électorales ne seront plus confiées aux seules autorités administratives. Une Commission Nationale Electorale Indépendante se chargera d’enrayer les fraudes et les irrégularités commises au cours des opérations électorales . Le système de bulletin unique peut être institué chez nous comme cela était le cas dans beaucoup de pays africains pour empêcher les achats de voix en échangeant les bulletins de vote contre monnaie sonnante et trébuchante.

Le MFM en appelle à la vigilance et à la détermination de la population pour dénoncer les dysfonctionnements de la démocratie et faire régner la justice et l’équité. L’engagement responsable du Peuple tout entier déterminera les perspectives de développement du pays pour le nouveau millénaire.

LE COMITE DIRECTEUR M.F.M

Le Président National

MANANDAFY Rakotonirina

 

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