MANIFESTE DE L’OPPOSITION

 

1. DÉCLARATION COMMUNE

2. THEMES DU DÉBAT NATIONAL

2.1. DE LA CONSTITUTION

2.2. DU CODE ÉLECTORAL

2.3. DE LA RÉGIONALISATION / DÉCENTRALISATION

2.4. DES SCENARII DE DÉVELOPPEMENT ET DE LA VISION DE « MADAGASCAR EN L’AN 2030 »

NOTE DE PRÉSENTATION

La « Cellule de Crise pour la Défense de la Démocratie et des Droits de l’Homme », qui regroupe les partis politiques et associations signataires de la déclaration commune publiée le 02 février 2001, a clairement exprimé sa ferme volonté de constituer un bloc solidaire ; face aux abus perpétrés par les tenants actuels du pouvoir.

A très court terme, elle a pour objectif d’organiser un débat national démocratique, qui déterminera les textes fondamentaux devant régir le pays (constitution, code électoral et décentralisation) et qui fixera la stratégie de développement à adopter.

a) De la Constitution

 

Une révision de la constitution actuelle s’avère nécessaire car le présidentialisme, caractérisant les textes fondamentaux de 1959, de 1975 et 1998, constitue un facteur de blocage à la démocratie et empêche tout contrôle du législatif sur l’exécutif.

 

Par ailleurs, le parlementarisme marquant la constitution de 1992 a conduit à une instabilité politique incompatible avec les objectifs d’une croissance économique durable.

 

Les fondements du développement économique exige une bonne gouvernance, un vécu réel de la démocratie et le respect des droits de l’homme, amenant un retour de la confiance du peuple en ses dirigeants et une participation active de la population aux actions de redressement.

 

Ces trois conditions de réussite, tout particulièrement la bonne gouvernance, doivent trouver leur expression dans la nouvelle constitution.

 

b) Du Code Electoral

 

Plusieurs propositions, allant dans le sens d’une plus grande transparence et d’un meilleur respect du choix des électeurs, ont été soumises au régime actuel. Malheureusement, aucune retouche majeure améliorante n’a jusqu’à ce jour été accepté par les dirigeants.

 

Parmi ces nombreuses suggestions, nous avons particulièrement relevé celle de la Fédération des Eglises Chrétiennes de Madagascar (FFKM), présentée au vote de l’Assemblée Nationale au cours du mois de juillet 2000, après que la Fédération ait constaté des carences flagrantes, lors des dernières élections communales organisées en début d’année 2000.

Ce code électoral du FFKM visait notamment à :

Assurer une plus grande démocratisation du processus électoral,

Faciliter la participation du citoyen à l’exercice du droit de vote,

Donner une meilleure égalité de chance à chaque candidat,

Garantir un meilleur déroulement du scrutin afin qu’il reflète le véritable choix des électeurs.

 

La majorité Arema au sein de l’Assemblée Nationale, a refusé d’entériner cette modernisation de notre code électoral.

 

c) De la Régionalisation / Décentralisation

 

A l’époque de la Deuxième République, l’existence des FMA (Fivondronana les Moins Avancés), attestait de l’insuffisance flagrante et des inégalités nées du système de découpage administratif en six provinces.

 

Une étude fut réalisée en 1989, sous la tutelle du Ministère de l’Économie et du Plan et du PNUD, dont le double objectif était :

Identifier les facteurs de blocage au développement,

Définir avec les responsables des collectivités les actions à mener ainsi que les axes prioritaires du développement régional et local,

 

Les conclusions essentielles de cette étude avaient abouti à proposer un découpage territorial en 22 zones de planification régional.

 

Par la loi 94-001, la Troisième République a consacré cette proposition en adoptant 28 régions qui devaient jouir d’une autonomie financière et administrative.

 

Malheureusement , par le référendum de 1998, RATSIRAKA réinstaure les 6 provinces autonomes. Cette réforme constitutionnelle du 15 Mars 1998 se trouve actuellement dans l'impasse totale, car elle n’a pas reçue l’adhésion massive de la population.

 

Le découpage en six provinces ne répond plus aux aspirations d'une nouvelle classe politique plus proche de sa base territoriale et souhaitant sortir de la sous-administration des régions au plus vite.

 

La région autonome est un choix objectif tenant compte de nos moyens et de notre ferme volonté de décentralisation, accordant aux régions une large autonomie administrative et financière.

 

d) De la Stratégie de Développement

 

Notre Stratégie du Développement s’appuie sur les Études Nationales de Perspectives à Long Terme (NLTPS), commanditées en 1996 par le Secrétariat d’Etat à l’Economie et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et communément appelées « MADAGASCAR : Vision 2030 ».

 

Le document « Madagascar : vision 2030 » est le fruit de plusieurs semaines de travail d’une trentaine d’experts nationaux pluridisciplinaires représentatifs de divers secteurs (publics, privés et associatifs) et de diverses régions géographiques.

 

Il fera l’objet d’un débat national impliquant le Gouvernement, le Parlement, les collectivités décentralisées, la société civile, les organisations et les associations diverses et d’une manière générale toutes les sensibilités politiques, sociales et religieuses du pays.

 

Les conditions favorables à l’enracinement du processus démocratique et du développement au sein de la population seront débattues et arrêtées lors de cette rencontre, notamment :

· L’ État de droit créant un cadre juridique fiable et transparent, favorisant l'initiative économique privée, et définissant des règles et des normes de la vie en collectivité qui soient observées par tous (aspect/application des lois);

· La gestion saine et transparente des affaires publiques grâce à des Institutions qui fonctionnent correctement (séparation des pouvoirs), une presse libre, indépendante et professionnelle et aussi une société civile organisée, vigilante prévenant les abus et contrôlant la gestion publique;

· L’Administration publique, professionnelle, techniquement compétente et responsable ayant le sens du service public et soumise à l'obligation de résultats, et capable d'assurer la sécurité des personnes et des biens;

· Les collectivités décentralisées fonctionnant efficacement et favorisant la participation active des communautés de base à la prise de décisions les concernant;

· L’adhésion et la mobilisation effective de l'ensemble de la population pour relever les défis du développement et de la transformation de notre société.

· La mise en oeuvre d’un contrat social accepté par tous,

· Les gouvernements compétents et responsables ayant le sens de l’éthique et de l’État

 

L’expérience de ces quatre dernières années nous a montré que le régime actuel témoigne d’une forte réticence et appréhension à s’ouvrir au dialogue démocratique avec toutes les Forces Vives de la nation, notamment les partis de l’opposition.

A plusieurs reprises, il a montré son refus du système démocratique.

 

Aussi, nous estimons qu’il est plus que nécessaire de mettre en place un gouvernement de transition qui aura la charge de :

organiser le débat national,

mettre en place, par de nouvelles élections, les structures arrêtées lors de cette consultation nationale.